Conditions générales de vente et d’utilisation
Introduction
Bienvenue sur le site des Jardins Bio Réunis de Guadeloupe, accessible à l’adresse www.jardinsbioreunis.fr. Notre établissement, Les Jardins Bio Réunis, est votre boutique de producteurs bio située en Guadeloupe. Implantée à l’Immeuble Le Métis, Convenance, 97122 BAIE-MAHAULT, notre entreprise s’engage à fournir des produits frais (fruits et légumes), produits surgelés (fruits et légumes, boissons, soupes, glaces, aides culinaires), produits de beauté naturels, herbes aromatiques fraîches et déshydratées, épices, farines de tubercules et fruits tropicaux, produits de boulangerie, ainsi qu’un rayon traiteur proposant salades, gâteaux, snacks salés et sucrés, salades de fruits, rillettes, substituts de café à base de pois d’angole, confitures et chutney.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Les Jardins Bio Réunis de Guadeloupe et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site internet (ci-après dénommée « le client »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent à tout achat effectué par des clients particuliers et professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Les Jardins Bio Réunis de Guadeloupe
Siège social : RUE DES ECOLES 97111 MORNE A L’EAU
Immeuble Le Métis, Convenance, 97122 BAIE-MAHAULT
Numéro de téléphone : 0590 46 72 29 ou 0690 31 32 03
Adresse e-mail : contact@jardinsbioreunis.fr
Numéro de SIRET : 97923419200016
Nom du directeur de publication : Yvelle ATHALYS-NEEL
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.jardinsbioreunis.fr. Elles sont applicables à toutes les commandes passées par des clients particuliers et professionnels.
3. Produits et services proposés
Les Jardins Bio Réunis propose une gamme variée de produits, incluant :
- Produits frais : fruits et légumes…
- Produits surgelés : fruits et légumes, boissons, soupes, glaces, aides culinaires…
- Produits de beauté naturels
- Herbes aromatiques fraîches et déshydratées
- Épices
- Farines de tubercules et fruits tropicaux
- Produits de boulangerie
- Rayon traiteur : salades, gâteaux, snacks salés et sucrés, salades de fruits…
- Conserves
4. Commandes
4.1 Modalités de commande
Les commandes sont passées directement sur le site www.jardinsbioreunis.fr. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme valide dès réception de la confirmation par e-mail. Les Jardins Bio Réunis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
5.1 Politique de prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Jardins Bio Réunis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, virement bancaire. Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage en vigueur.
6.2 Sécurité des paiements
Les Jardins Bio Réunis garantit la sécurité et la confidentialité des données de paiement du client.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les Jardins Bio Réunis livre ses produits en Guadeloupe et peut étendre ses zones de livraison selon les besoins des clients.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Les délais indicatifs sont communiqués au client lors de la validation de sa commande.
7.3 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison et signaler le problème au service clientèle des Jardins Bio Réunis.
8. Droit de rétractation
8.1 Conditions de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux fruits et légumes frais en raison de leur nature périssable.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Les fruits et légumes frais sont des produits périssables dont la qualité et la fraîcheur se détériorent rapidement. En raison de cette nature périssable, il n’est généralement pas possible de les retourner après achat. Toutefois, si les fruits et légumes sont livrés en mauvais état (par exemple, pourris ou abîmés), le client peut demander un remboursement ou un échange.
8.3 Vérification à la livraison
Lors de la réception d’une livraison de fruits et légumes frais, il est impératif que le client vérifie immédiatement l’état des produits. En cas de problème, le client doit prendre des photos comme preuve et contacter immédiatement le service clientèle des Jardins Bio Réunis pour signaler le problème et obtenir une solution adéquate (remboursement ou échange).
8.4 Procédure de retour pour autres produits
Pour les autres produits, le client doit notifier sa décision de se rétracter en contactant le service clientèle par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
8.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le client.
9. Garanties et responsabilités
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
9.2 Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité des Jardins Bio Réunis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par téléphone : 0590 46 72 29 ou 0690 31 32 03
- Par e-mail : sav@jardinsbioreunis.fr
11. Protection des données personnelles
11.1 Collecte et utilisation des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires des Jardins Bio Réunis chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
11.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@jardinsbioreunis.fr.
11.3 Politique de cookies
Le site www.jardinsbioreunis.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jardinsbioreunis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Jardins Bio Réunis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Modification des CGV
Les Jardins Bio Réunis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Pointe-à-Pitre sera seul compétent.
15. Divers
15.1 Clause de force majeure
La responsabilité des Jardins Bio Réunis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
15.2 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.